Règlement intérieur applicable aux stagiaires

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Remis ou rendu accessible à chaque stagiaire avant le début de la formation.

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par HSB FORMA/CONSEIL, pour toute la durée de la formation, dans les locaux de l'organisme, dans des locaux mis à disposition, ou en classe virtuelle.

Article 2 — Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Lorsque la formation se déroule dans des locaux tiers, les consignes de sécurité applicables sont celles de l'établissement d'accueil (consignes d'évacuation, matériel incendie, interdiction de fumer).

Article 3 — Discipline et assiduité

• Les horaires de formation sont fixés par la convocation ; les stagiaires s'y conforment et émargent à chaque demi-journée (ou équivalent en distanciel).
• Toute absence prévisible est signalée à l'organisme dans les meilleurs délais, avec justificatif le cas échéant.
• Les stagiaires adoptent un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants ; tout propos ou comportement discriminatoire, harcelant ou violent est interdit.
• L'enregistrement des sessions (audio, vidéo, captures) est soumis à l'accord préalable du formateur et des participants.

Article 4 — Sanctions et garanties

Tout manquement peut donner lieu, selon sa gravité, à un rappel à l'ordre, un avertissement, ou une exclusion temporaire ou définitive. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui et, pour toute sanction autre que l'avertissement, sans convocation à un entretien préalable dans les conditions des articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail. L'employeur ou le financeur est informé des sanctions prises, lorsque la réglementation le prévoit.

Article 5 — Représentation des stagiaires

Pour les actions de plus de 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, dans les conditions des articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail. Les formations courtes proposées actuellement n'atteignent pas ce seuil.

Article 6 — Réclamations

Toute réclamation relative au déroulement d'une formation peut être adressée à hsbforma@gmail.com. Elle fait l'objet d'un accusé de réception et d'une réponse dans le cadre du processus qualité de l'organisme.